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Annulation de la taxe annuelle de la licence radioamateur

Sur le site de l’ANFR, Actualités :

https://www.anfr.fr/fr/toutes-les-actualites/actualites/envoi-des-titres-relatifs-a-la-licence-radioamateur-2019/

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

04/01/2019

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation

Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.

A propos de Alex F-62610

Alex F-62610
Président de l'ARAN59, SysOp F1ZTK, Network Administrator, WebMaster

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